✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services proposés sur le site :
https://guidancesetguides.com

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Guidances et Guides
Statut juridique : Micro-entreprise
Email : guidancesetguides@gmail.com
Pays : France
Site web : https://guidancesetguides.com
Adresse : (à compléter si souhaité)

2. Description des services

Le site propose des prestations de :

• guidance
• accompagnement spirituel
• ateliers
• contenus numériques

Les services proposés relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique, thérapeutique, juridique ou financier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

La micro-entreprise n’étant pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du CGI,
TVA non applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix affiché au moment de la commande est le seul applicable.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire
• paiement sécurisé en ligne
• tout autre moyen proposé sur la plateforme de paiement utilisée

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

6. Livraison / Exécution des services

Services

Les prestations sont effectuées selon les modalités précisées lors de la commande.

Produits numériques

Les fichiers ou accès sont transmis par email ou accessibles après paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les prestations de services exécutées immédiatement et les contenus numériques fournis sans support matériel, les articles personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Guidances et Guides ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles prises par le client suite à une guidance, un accompagnement ou un atelier.

Le client reste pleinement responsable de ses choix, interprétations et actions.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

Toute demande doit être adressée à :
guidancesetguides@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, contenus numériques, ateliers, supports) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Contact

Email : guidancesetguides@gmail.com
Site : https://guidancesetguides.com

✅ FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE